Nos experts de la garde d'enfants se sont réunis pour décrypter le complément mode de garde. Ils ont épluché pour vous les textes de la caisse d'allocations familiales. Vous allez ainsi réduire le coût de la garde de vos enfants. N'oubliez pas que vous pouvez utilisez notre simulateur pour savoir combien coûte une babysitter.
Pour la garde d'enfants, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières. Crédit d'impôts, baisse de cotisations sociales et aides de la CAF. Elles sont cumulables entre elles. L’aide financière la plus importante est le complément libre choix mode de garde. Elle est proposée par la CAF. Le CMG est accessible à tout le monde. Cette aide financière peut atteindre 85% du montant des frais de garde d’enfants à domicile. Elle couvre les dépenses liées à l'emploi d'une garde à domicile, d'une ass-mat ou d'une micro-crèche. Vous y aurez droit si votre dernier enfant est âgé de moins de six ans.
Si vous souhaitez découvrir l'ensemble des aides ou des réductions proposées par la CAF, nous vous recommandons l'excellent site mes-allocs.fr.
C'est quoi le CMG ?
Le complément libre choix mode de garde est une aide financière de la caisse d’allocations familiales. Elle est destinée à financer l'emploi d'une garde à domicile. Elle prend en charge une partie des frais de garde d’enfants à domicile ou par une assistante maternelle agréée. Si vous faites garder votre enfant dans une micro-crèche vous y aurez également le droit.
Son calcul est simple mais les règles sont différentes pour la garde d’enfants à domicile, pour la garde chez une ass-mat ou dans une micro-crèche. Le mode de calcul est également différent si vous êtes parent-employeur ou si vous passez par les services d’une agence de babysitting ou une association.
Qui a le droit à la CMG ? Qui a droit au complément de libre choix du mode de garde ?
Le complément libre choix mode de garde est une aide financière à laquelle tous les parents ont droit. Vous devez résider en France de manière régulière. Votre plus jeune enfant doit être âgé de moins de six ans.
Comment est calculé le complément de libre choix de mode de garde ?
Le complément mode de garde CMG est versé si vous faites garder votre enfant par une babysitter, une assistante maternelle agréée ou par une micro-crèche. Mais le mode de calcul et les montants sont différents pour chacun de ces modes. De plus le montant maximum du CMG n'est pas le même si vous passez par un organisme agréé ou en étant parents-employeurs.
Dans tous les cas, un montant minimum correspondant à 15 % des dépenses restera à votre charge.
Déterminer votre tranche de revenus CAF
Pour calculer le montant mensuel de l’aide financière CMG, vous devez d’abord déterminer dans quelle tranche de revenus votre famille se situe (l’année n-2, c’est à dire revenu de 2018 pour les gardes qui ont lieu en 2020) dans la grille de la caisse d’allocations familiales. Voir le tableau ci-dessous.
Plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour garde à domicile, assistante maternelle ou micro-crèche
Le CMG est attribué pour une garde à domicile, une assistante maternelle ou pour une mico-crèche. Le calcul du complément libre choix mode de garde sera différent selon les cas. De plus, le calcul du CMG ne sera pas le même si vous êtes parents-employeurs ou si vous passez par les services d’une structure spécialisée de garde d’enfants à domicile.
Le montant pris en charge par le CMG dépend des ressources de votre foyer, du nombre d’enfants et de l’âge du plus jeune de vos enfants. De plus il ne peut excéder 85% du coût de la garde.
Agence de babysitting – agence de garde d’enfants à domicile agréée ou association - Micro-Crèche
Vous avez opté pour une agence de babysitting ou une association de garde d’enfants ou une micro-crèche. Il faut impérativement que cette dernière soit déclarée et/ou agréée par la DIRECCTE. C’est la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Pour le vérifier l’agence doit disposer d’un numéro d’agrément qui commence par SAP. C’est cet agrément qui vous permettra de bénéficier du CMG.
Le plafond du CMG auquel vous avez droit dépend de plusieurs facteurs. En premier la tranche de revenus de la CAF déterminée précédemment. En second l’âge de votre plus jeune enfant.
Parents-employeur d’une babysitter ou d’une assistante maternelle agréée
Vous optez pour être l’employeur de votre babysitter ou de votre ass-mat. Dans ce cas les plafonds sont les suivants.
La règle de calcul reste identique à celle d’une agence de babysitting. Vous devez prendre en compte votre tranche de revenus CAF, et l’âge de votre enfant le plus jeune. Le montant de la CMG est bien plus bas si vous choisissez le mode parent-employeur.
Pour atténuer cette différence de prise en charge, le CMG prend en charge jusqu’à 50% des cotisations sociales de votre babysitter. Le montant maximum de cette prise en charge est de 459 euros pour les enfants de 0-3 ans et de 230 euros pour les enfants de 3-6 ans.
Dans le cas d’une assistante maternelle agréée, l’intégralité des cotisations sociales sont prises en charge.
Comment fonctionne le CMG ?
Pour bénéficier du CMG, il suffit de remplir une demande de complément de libre choix de mode de garde. La demande de CMG est disponible sur le site de la caisse d’allocations familiales. Il s’agit d’un dossier à remplir. Comme pour toutes les demandes à la CAF, vous devez indiquer toute une série d’informations. La composition de votre foyer, vos revenus, etc. Un seul formulaire est à remplir pour l’ensemble de vos enfants. Il en va de même si vous avez recours à plusieurs modes de garde. Le dossier demande de CMG est à envoyer le plus vite possible à la CAF dont vous dépendez.
Comment la CAF rembourse les frais de garde ? Comment est versé le CMG ?
Pour avoir les droits à la prise en charge du coût de la garde chaque mois par la CAF, vous devez déclarer à la CAF le nombre d’heures de gardes effectuées.
Si vous avez recours aux services d’une structure, la CAF vous adresse un formulaire à retourner. Depuis 2020, certaines structures sont en lien direct avec votre CAF et peuvent procéder à cette déclaration à votre place.
Si vous êtes parent employeur vous devez déclarer les gardes sur Pajemploi.
Hormis le premier mois, la CAF verse généralement le CMG entre le 15 et le 25 de chaque mois. Pensez-y au moment d’établir votre budget garde d’enfants. Le montant du CMG est viré sur votre compte bancaire.
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