Conditions générales d'utilisation

Générale

L’utilisation du site nounouland.com implique l’acceptation de l’intégralité de conditions générales d’utilisations ci-dessous sans réserve.

Les conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site nounouland.com. L’utilisation de ce site Internet est réservée à un usage strictement personnel. L’usage par des professionnels ou personnes morales est soumis à condition. Les utilisateurs du site nounouland.com reconnaissent disposer des compétences et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Toute utilisation ou visualisation des services fournis qur nounouland.com suppose que l'utilisateur des dits services s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nounouland.com pourra également modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans notification préalable. En cas de refus des nouvelles conditions, vous pouvez simplement demander la radiation de votre compte. Le refus de souscription à ces conditions entraînera l'impossibilité d’utilisation des services proposés par nounouland.com.

Informations légales

La marque nounouland ainsi que le site nounouland.com sont la propriété de la sas nounouland. Toute utilisation de la marque nounouland ainsi que de ses logos, slogans, visuels sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.

Moyens techniques

Le site internet est hébergé en France par la société OVH.

Pour son bon fonctionnement, le site internet nounouland.com a recours aux services d’entreprises extérieurs :

  • Paypal pour les paiements
  • Google pour les services de cartographies et de statistiques

Présentation du Site

Nounouland.com est un site de mise en relation entre d’une part des personnes souhaitants garder des enfants contre rémunération (ci-après dénommées nounous) et d’autre part des personnes cherchant une personne pour garder des enfants à leur domicile (ci-après dénommées parents). Le contenu publié sur le site nounouland.com par les parents, les nounous et les partenaires sont sous leur entière responsabilité. Malgré les dispositifs de contrôle mis en place sur le site nounouland.com, la sas nounouland ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations publiées.

L’utilisation du site nounouland.com est gratuite pour les utilisateurs particuliers avec certaines restrictions qui peuvent être étendues en souscrivant à une option payante.

Les utilisateurs s’inscrivent, publient et consultent les annonces gratuitement.

L’accès aux informations de contact entre les parties est soumis à accord préalable des parties. Pour accéder à ses informations, un utilisateur doit faire une demande de contact. L’autre partie est libre d’accepter ou de refuser sans justification. Cette demande de mise en relation peut être payante. Les modalités de contact et les prix sont disponibles dans la page « Compte ».

Les prix indiqués sur le site nounouland.com sont exprimés en Euros et entendus toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société et ne sont valables qu’au moment de la souscription et ne disposent pas pour le futur.

Propriété du contenu

Le contenu publié par les utilisateurs est sous leur entière responsabilité et doit respecter les présentes conditions ainsi que le droit Français.

Ces données restent la propriété de l’utilisateur qui les publie. L’utilisateur est informé qu’au vu du fonctionnement du réseau internet, il est impossible de garantir que les données publiées ne soient pas dupliquées ou récupérés par des tiers. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la sécurité de ses données.

Droit d’utilisation du site

Le site nounouland.com est la propriété exclusive de la sas nounouland, qui donne un droit temporaire et non-exclusif d’utilisation du site et de ses services aux utilisateurs.

Responsabilité d'hébergeur

Nounouland.com en tant que service de petites annonces et de mise en relation n’est pas tenu de surveiller le contenu publié par les nounous et les parents hors obligations légales.

Ainsi nounouland.com supprime tout contenu ne respectant pas la loi Française ou la règlementation Européenne sans aucun préavis.

En tant qu’hébergeur nounouland.com soumettra sur demande motivée aux autorités compétentes toutes les données en sa possession susceptibles de contrevenir à la loi en vigueur.

Responsabilité de l'utilisateur

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient quel qu’en soit la forme (texte, images, vidéos, etc…).

A ce titre les utilisateurs doivent s’assurer de respecter toutes les conditions légales de leurs contenus et publications. Sans que cette liste soit exclusive, le contenu devra notamment :

  • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle
  • Respecter le droit des tiers
  • Respecter la vie privée
  • Respecter l’ordre public
  • Respecter les bonnes mœurs
  • Ne pas inciter à la violence ou au crime
  • Ne pas faire de discrimination

Inscription et Accès

Inscription

Pour accéder à l’intégralité des annonces du site nounouland.com, les utilisateurs (parents, nounous, partenaires) doivent s’inscrire au préalable par le biais du formulaire mis en place à cet effet.

Les informations demandées à cette occasion sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

Il appartient aux utilisateurs de signaler tous changements par l’intermédiaire des outils de gestion des données personnelles mis en place sur le site lui-même.

En cas d’usurpation ou de soupçons d’usurpation d’identité, il est de la responsabilité des utilisateurs de le signaler sans délai par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site.

Un mot de passe est exigé dès l’inscription des chaque utilisateur. C’est l’utilisateur qui le choisi. Une fois saisis les mots de passes sont cryptés afin de garantir une sécurité maximale aux utilisateurs. A ce titre nounouland.com et la sas nounouland ne peuvent accéder à votre mot de passe. En cas d’oubli de ce dernier une procédure de modification est mise en place afin que l’utilisateur puisse en recréer un.

La création d’un compte permet à l’utilisateur d’utiliser le site nounouland.com sans limitation de durée. Toutefois nounouland.com se réserve le droit d’y mettre fin à tous moment sans aucun préavis et sans justification.

Age d’utilisation du site

L’accès au site nounouland.com est réservé aux personnes majeures. Toutefois les mineurs âgés d’au moins seize ans peuvent y accéder avec l’accord explicite de leurs représentants légaux.

L’accès ou l’utilisation du site nounouland.com aux mineurs de moins de seize ans est strictement interdit.

Utilisation du service

Données

Hormis la publication d’annonces sur tous types de support externe, les données transmises par les utilisateurs sur le site nounouland.com ne sont pas communiquées à des tiers.

La publication des annonces en dehors du site nounouland.com ne concerne pas les données privées (nom de famille, téléphone, email, date de naissance, etc…).

A ce titre les utilisateurs autorisent nounouland.com et la sas nounouland à publier leurs annonces y compris photos et videos sur tous les supports sans limitation. L’utilisateur accepte donc que ses données soient visibles en dehors du site (par exemple moteurs de recherche, réseaux sociaux, sites d’annonces, sites d’emploi) et sur tous types de supports.

Malgré le toutes les mesures de prévention mises en place contre les intrusions, nounouland.com et la sas nounouland ne pourront etre tenus responsables des conséquences d’un éventuel piratage des données pas un tiers.

Principes d’utilisation

Le site nounouland.com a pour but de permettre aux utilisateurs d’exposer leurs besoins ou leurs recherches et de consulter les annonces susceptibles de leur correspondre.

Cette utilisation du site ne peut faire l’objet d’aucune garantie.

Nounouland.com et la sas nounouland ne sont en aucun cas garant de la véracité ou de l’exactitude des données publiées, ni sur la qualité des prestations proposées ou effectuées.

Il appartient aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires lors des rencontres physique (nous recommandons de toujours se rencontrer dans un lieu publique).

Il appartient également aux utilisateurs de s’assurer de faire toutes les vérifications nécessaires aussi bien pour les parents que les nounous.

En utilisant le site nounouland.com, les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les obligations déclaratives légales, en tant qu'employeur ou que salarié

La contractualisation, la déclaration légale et l'exécution des prestations de services sont de la seule responsabilité des utilisateurs.

En cas de manquement à ces obligations légales nounouland.com et la sas nounouland ne pourraient être tenus pour responsable.

Nature de l’utilisation et des données

Nounouland.Com est destinées :

  • à la publication d’annonces de parents ou de familles à la recherche d’une personne pour garder leurs enfants
  • à la publication d’annonces de nounous ou babysitters à la recherche d’enfants à garder
  • à la consultation de ces annonces

A ce titre il est interdit d’utiliser le site nounouland.com pour toute autre finalité que celles-ci.

A ce titre nounouland.com et la sas nounouland se réservent le droit de retirer ou de ne pas publier les contenus ne respectant pas ces finalités.

Contenus interdits

Sans que cette liste soit limitative, les contenus suivants sont interdits :

  • Incitation à la violence
  • Incitation à la haine
  • Pornographie sous toutes formes
  • Discrimination
  • Atteinte à la dignité
  • Tous sujets succeptible d’entrainer une polémique
  • Avis concernant la religion, la politique, etc…

Obligations de l'utilisateur

L’accès et l’utilisation du site nounouland.com implique l’engagement de l’utilisateur à utiliser le site aux fins pour lesquelles il a été conçu exclusivement.

L’accès aux professionnelles du service à la personne, aux recruteurs, personnes morales, etc.. est autorisé mais ils doivent se signaler à l’aide du formulaire de contact.

Les données transmises notamment concernant l’identité des utilisateurs, leurs coordonnées, ou leurs compétences doivent être vraies.

Toute moyens ou techniques destinés à nuire au bon fonctionnement du site, a en détourner l’usage pour lequel il a été conçu, ou outrepasser le périmètre d’utilisation est strictement interdit.

L’entièreté du site nounouland et de son contenu sont la propriété du site nounouland.com. Toute reproduction même partielle ou infime est totalement interdite sans autorisation.

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Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation les utilisateurs ayant souscrit à une option payante sur les site nounouland.com débutant de manière immédiate, déclarent renoncer à tous droit et possibilités de rétractation ou d’annulation.

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Conservation de données personnelles

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Droit applicable

La sas nounouland et le site nounouland.com sont soumis au droit Français. En cas de litige qui ne trouverait pas de solution amiable, c’est ce dernier qui est applicable.

Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait déroger au droit Français ou Européen.